Procédure

 

Prise en charge partielle des droits d’auteur par l’Institut français de Paris

1/ Dépôt de demandes à l’Institut français de Russie

Les propositions sont à l’initiative de l’éditeur russe. Celui-ci doit d’abord prendre contact avec le détenteur français des droits pour s’assurer qu’ils sont libres, et négocier un prix pour le tirage qu’il se propose de réaliser. Le prix qu’il parvient à négocier est une donnée prise en compte lors de la sélection des ouvrages à subventionner.

L’éditeur remplit le formulaire de demande d'aide et l'envoie au Bureau du livre (formulaire à télécharger ci-dessous). Il joint à sa demande une copie du mail du détenteur des droits lui donnant son accord pour la cession des droits et indiquant le montant négocié.

2/ Constitution du dossier de demande de prise en charge des droits par l’Institut français de Paris

Une fois le projet retenu, le Bureau du livre de l’Institut français de Russie dépose la demande de prise en charge des droits auprès de l’Institut français de Paris.
Eléments du dossier à fournir par l’éditeur russe :

  • la copie du contrat de cession de droits signé par les deux éditeurs ;
  • le budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes, exprimé en euros, daté et signé par l'éditeur russe ;
  • la convention établie par l’Institut français, pré-remplie et signée par l'éditeur russe, en deux exemplaires originaux.

Les formulaires du budget prévisionnel et de la convention sont mis à la disposition de l’éditeur par le bureau du livre de l’Institut français de Russie.

La décision de la commission des droits de l’Institut français de Paris, qui se réunit deux fois par an en février et en juin, est communiquée à l’éditeur russe par le Bureau du livre de l’Institut français de Russie. L’aide accordée au titre des droits sera versée directement à l’éditeur français par l’Institut français de Paris.

La procédure n’est considérée comme soldée que lorsque le Bureau du Livre :

  • a reçu 10 exemplaires de l’ouvrage en russe où apparaissent :

        - le copyright
        - le titre de l’ouvrage, l’éditeur français et le nom de l’auteur en français
        - le logotype du PAP Pouchkine
        - le tirage

  • a été informé par l’éditeur français qu’il a bien reçu les exemplaires réglementaires expédiés par les soins de l’éditeur russe.

Prise en charge partielle des coûts de traduction et de réalisation

1/ Procédure de sélection pour une traduction d’ouvrage français

Les propositions sont à l’initiative de l’éditeur russe. Celui-ci doit d’abord prendre contact avec le détenteur français des droits pour s’assurer qu’ils sont libres, et négocier un prix pour le tirage qu’il se propose de réaliser. Le prix qu’il parvient à négocier est une donnée prise en compte lors de la sélection des ouvrages à subventionner. Ainsi que l’engagement de l’éditeur à publier l’ouvrage au format numérique, lorsqu’il a pu en acquérir les droits.

L’éditeur remplit le formulaire sur le site de l’Institut français de Russie.

Dans le cas d’un auteur contemporain peu connu, il est vivement recommandé à l’éditeur de joindre à sa demande un exemplaire de l’ouvrage en français au Bureau du Livre qui le lui rendra par la suite.

Le Bureau du Livre se réserve le droit de demander un essai de traduction au traducteur.

Une commission qui se réunit deux fois par an en avril et en octobre sélectionne les titres et décide du montant du soutien accordé.

2/ Procédure de sélection pour un ouvrage en langue russe traitant de la France

L’éditeur remplit le formulaire sur le site de l’Institut français de Russie.

Procédure de subvention d’aide à l’édition

3/ L’éditeur dont l’ouvrage a été sélectionné doit contacter dans un délai de deux mois avec le Bureau du livre, faute de quoi la subvention se trouve annulée.

Dans le cas d’un ouvrage de traduction, l’éditeur doit envoyer par courriel au bureau du livre les scans des documents suivants :

  • le contrat de droits qu’il a conclu avec le propriétaire français des droits 
  • le RIB de la maison d’édition

4/ Le Bureau du livre lui propose alors un contrat du Programme d’aide à la publication Pouchkine qui fixe les obligations des deux partenaires.

L’éditeur russe a les obligations suivantes :

  • respecter la date limite de publication (aucun délai supplémentaire ne pourra être consenti et l’aide sera supprimée si le délai originel n’est pas respecté) ;
  • porter mention sur l’ouvrage lui-même :

- du copyright 
- du titre de l’ouvrage, du nom de l’auteur et de l’éditeur français en français 
- du logo du PAP Pouchkine 
- du tirage 

  • Mettre à disposition gracieuse 50 exemplaires de l’ouvrage paru au Bureau du livre qui les diffuse gratuitement à ses frais dans des bibliothèques et universités de Russie.

L’Institut français de Russie s’engage à verser la somme indiquée dans le contrat.

5/ Le règlement de la subvention à l’éditeur russe s’effectue en deux parties :

  • 50% de la somme sont versés lors de la présentation par courriel de la maquette, où sont vérifiées les mentions du contrat et la qualité de la traduction ;
  • les 50% restants sont versés lorsqu’est livré le nombre d’exemplaires fixé par le contrat.

Pour le versement de la première tranche, l’éditeur présente la maquette par courriel. La somme due sera versée par virement de l’Institut français de Russie à l’approbation de la maquette et de la traduction, sur présentation de l’original de la facture avec signature et tampon.

Pour la livraison des livres, la présentation des pièces et le second versement, l’éditeur prendra rendez-vous une semaine à l’avance avec Natalia Parousnikova. Le reste de la procédure est le même.

Pour des raisons de trésorerie, aucun règlement n’est possible entre le 10 décembre et le 30 janvier et entre le 10 juillet et le 30 août. Autrement dit, la présentation de la maquette ou la livraison des livres doit impérativement s’effectuer avant le 1er décembre ou le 1er juillet.

Le contrat du PAP n’est considéré comme soldé, c’est-à-dire la possibilité de concourir une autre fois n’est garantie, que lorsque le bureau du Livre :

  • a été informé par le traducteur russe que son contrat avec l’éditeur a été honoré ;
  • a été informé par l’éditeur français qu’il a reçu les exemplaires réglementaires expédiés par les soins de l’éditeur russe.